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Mentions légales :

  • Le site internet https://ciebalancoire.wixsite.com/ciebalancoire est la propriété de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) CHRYSALIDE.

  • Raison sociale : Chrysalide

  • Siège social : 1 Alez ar waremm - 29000 QUIMPER

  • Tél : 02 98 66 09 99

  • N° Siret 443 903 562 00066 - APE 7830Z - RCS Quimper 2002 B 450

  • N° TVA FR 26 443 903 562 - TVA acquittée sur les débits

  • Capital social : 35 460€

  • Site internet réalisé par Hélène Simon-Huguenin

  • Graphisme : Hélène Simon-Huguenin. Photos : Richard Boulestreau ou auteur précisé sur l'image.

  • Site fonctionnant sous WIX.

  • Site hébergé par Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : Veuillez cliquer ici

 

Traitement de données personnelles

  • Cadre juridique
    Chrysalide s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://ciebalancoire.wixsite.com/ciebalancoire soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

  • Finalité
    Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données personnelles saisies dans des formulaires en ligne. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise.
    Les collectes de données sont limitées au strict minimum.
    Si vous êtes amené à communiquer à la coopérative des données personnelles de tiers, veiller à leur demander leur accord.

  • Fondement légal
    Le traitement de vos données personnelles par la coopérative est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment en contactant l’adresse : helene.huguenin @gmx.com

  • Destinataires
    La destinataire de ces données est Hélène HUGUENIN dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à la coopérative sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

  • Cookies
    Le site de la coopérative fonctionne sous WIX. Ce système de publication pour l’Internet est amené à utiliser des cookies (surtout ceux essentiels au fonctionnement). Vous pouvez trouver le détail des cookies utilisés ici : https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix

  • Durée de conservation
    Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et correspondent au délai légal pour le domaine sur lequel porte le traitement.

  • Droits des personnes
    Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’être informé d’une violation de vos données en cas de risque élevé pour les personnes concernées.

  • Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser par courriel à : helene . huguenin @ gmx .com  et par courrier à : Chrysalide, 1 Alez ar waremm, 29000 Quimper Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
    Plus information sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

  • Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

  • Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
    En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
    http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à l’adresse
    CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION / 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
     

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